CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente, sont conclues entre d’une part la société Millenium et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via www.atelier-millenium.fr ci-après dénommée “ le client ”.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.atelier-millenium.fr est un service de Millenium.

Raison sociale : Millenium

Responsable : Antoine Bechon

Siège social : 6 rue des Herbelines – 22700 – Perros-Guirec

Email : contact@atelier-millenium.fr

Site Web : www.atelier-millenium.fr

Siret : 81474179900021 | Code APE : 2229A

No. TVA intracommunautaire : FR09814741799

Réalisation technique du site Internet : Antoine Bechon – antoine@atelier-millenium.fr

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.atelier-millenium.fr vend :

Des produits de décoration d’intérieur, des produits d’ameublement (luminaire, étagère, porte-manteau, tote-bag etc.. essentiellement fabriqué à partir de déchets plastique recyclés).

 

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent en rien Millenium qui ne peut garantir rigoureusement les différences d’aspects visuelles des produits, notre procédé de transformation rend chaque pièce unique.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.atelier-millenium.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Millenium conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par « le client ».

 

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Millenium se réserve le droit de procéder à la modification du prix des produit. Seul le prix affiché le jour du passage de la commande sera applicable au client.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Ils sont calculés lors du passage de la commande en fonction du mode de livraison sélectionné et des produits commandés.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé par e-mail et vous informerons de la date à laquelle nous pourrons l’expédier.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez ensuite le contenu de votre panier et procédez au paiement.

Le paiement sécurisé est traité par Wix et son partenaire de paiement Stripe.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant tout paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors du passage de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par « le client ».

Le mode de livraison disponible est le suivant : envoi en colissimo via Laposte. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison et du type de produit commandé.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme les jours fériés ou d’éventuels retard des transporteurs.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

En tant que « client », vous avez la possibilité de payer par carte bancaire.

Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

 

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal recommandé à l'adresse suivante : 5 rue Louis de Broglie – 22300 – Lannion – Bâtiment J ou par mail à contact@atelier-millenium.fr

La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : 5 rue Louis de Broglie – 22300 – Lannion – Bâtiment J.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage peut être ouvert et l'article utilisé tant qu'il est possible de le commercialiser.

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

  • « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

  • « Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à :

  • remplacer le produit ;

  • réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.

En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre :

5 rue Louis de Broglie – 22300 – Lannion – Bâtiment J, ou par voie électronique à : contact@atelier-millenium.fr

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;

  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

  • Les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

 

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

 

Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent est celui de Saint-Brieuc.